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Avertissement Légal

Dernière mise à jour : 22/06/2025

1. Objet de l'avertissement

Cet avertissement légal a pour but de clarifier la nature et les limites des services fournis par ComptaExpert, ainsi que les responsabilités relatives à l'utilisation de notre site web et de nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser nos services ou de vous fier aux informations présentées sur notre site.

2. Absence de relation client avant contrat formel

Le simple fait de consulter notre site web, de nous contacter par téléphone ou par email, ou de remplir un formulaire de contact ne constitue pas l'établissement d'une relation client-comptable. Une telle relation ne sera établie qu'après la signature d'un contrat formel entre vous et ComptaExpert, définissant clairement l'étendue des services à fournir.

3. Nature générale des informations

Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, comptables, financiers ou juridiques personnalisés. Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et éducatif.

Chaque situation financière, fiscale ou commerciale est unique et nécessite une analyse individuelle par un professionnel qualifié. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations présentées sur ce site sans avoir consulté un professionnel.

4. Absence de garantie de résultats

ComptaExpert ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, des économies d'impôts, une augmentation des profits ou une amélioration de la situation financière.

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris les changements législatifs, les décisions des autorités fiscales, les circonstances économiques générales et les situations individuelles de chaque client.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaExpert décline toute responsabilité pour :

  • Toute décision prise sur la base des informations générales disponibles sur notre site web
  • Toute perte ou dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou les informations de notre site
  • Toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations fournies
  • Tout retard, défaillance ou interruption dans la transmission des informations

6. Compétence et responsabilité professionnelle

Bien que ComptaExpert s'efforce de fournir des services de haute qualité, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs. Nos services sont fournis avec un niveau de compétence raisonnable et un soin approprié, conformément aux normes professionnelles applicables.

Notre responsabilité, le cas échéant, sera limitée conformément aux dispositions de notre contrat de service et aux lois applicables régissant la profession comptable au Canada.

7. Obligation de communication du client

La qualité et l'exactitude de nos services dépendent en grande partie des informations que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de nous communiquer toutes les informations pertinentes, complètes et exactes nécessaires à l'exécution de nos services.

ComptaExpert ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou non communiquées en temps utile par le client.

8. Évolution de la législation

Les lois fiscales et comptables sont sujettes à des changements fréquents. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos connaissances à jour, ComptaExpert ne peut garantir que toutes les informations présentées reflètent les changements législatifs les plus récents.

Il est de votre responsabilité de vérifier si les informations sur lesquelles vous vous basez sont toujours applicables au moment où vous les utilisez.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
1470 Rue Sainte-Catherine
Montréal, QC H3H 1P1
Canada
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 035-6071

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Cabinet comptable professionnel offrant des services financiers de qualité pour entreprises et particuliers au Canada.

Contact

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